Mentions Légales

Informations Légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026. Cette page constitue un avis légal substantiel pour le site ciblant la Belgique. Elle fournit des informations complètes sur l'opérateur, les obligations légales et les droits des utilisateurs conformément au droit belge et européen.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par celebzoneup.org, une entreprise belge active dans le domaine de l'échange commercial de throughput, à savoir une plateforme de marketplace facilitant les transactions et les échanges dans le secteur du transport et de la logistique commerciale. Le rôle de celebzoneup.org est de fournir une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de connecter des expéditeurs et des transporteurs pour des services de transport de marchandises, de palettes, de véhicules et d'autres charges à travers l'Europe. Cette activité s'inscrit dans le cadre du commerce électronique et des services de la société de l'information, soumis aux règles belges du Code de droit économique et aux directives européennes sur le e-commerce. L'opérateur agit en tant qu'intermédiaire facilitant les transactions sans être partie prenante directe aux contrats de transport entre utilisateurs.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

L'opérateur celebzoneup.org est constitué sous la forme juridique de Société privée à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise BCE est 0889.593.433. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0889.593.433. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et doivent apparaître sur le site, les factures et les documents officiels. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité de marketplace logistique au-delà de l'enregistrement BCE standard. Les représentants responsables incluent les gérants inscrits au registre, dont les détails sont disponibles via la Banque-Carrefour des Entreprises. En cas d'activité réglementée, les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente seraient indiquées, mais ce n'est pas applicable ici. Ces informations assurent la transparence et permettent aux utilisateurs et autorités de vérifier l'identité légale de l'entreprise.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social enregistré est situé à Rue Souveraine 88, 1050 Ixelles, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l'adresse e-mail [email protected], le numéro de téléphone +32 2 244 44 67 et l'adresse postale Avenue du Roi 107, 1190 Forest, Belgique. Ces détails sont accessibles via la page Contacts du site, qui propose un formulaire de contact. Conformément à la politique de composant de contact, seuls les placeholders exacts sont utilisés pour les coordonnées. L'adresse du siège social est distincte des coordonnées opérationnelles si nécessaire. Les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur de manière directe, rapide et efficace via ces moyens. Un registre des personnes morales (RPR ou RPM) est mentionné au tribunal compétent de Bruxelles pour les sociétés.

Objet, portée et public cible du site

L'objet du site est de faciliter l'échange commercial de throughput dans le secteur logistique, en mettant en relation des professionnels pour des services de transport et de logistique. La portée couvre l'Europe et s'adresse principalement aux entreprises, transporteurs indépendants, expéditeurs et conducteurs professionnels. Le public cible est constitué d'utilisateurs professionnels âgés de plus de 18 ans engagés dans des activités commerciales. Le site n'est pas destiné aux consommateurs particuliers ou aux mineurs. Les fonctionnalités incluent la publication d'offres de transport, la mise en relation, le suivi des livraisons et la gestion des paiements, le tout dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations belges et européennes sur le commerce électronique et la protection des données.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est réservé aux utilisateurs professionnels qui s'inscrivent et acceptent les conditions d'utilisation. L'utilisation acceptable inclut l'utilisation des fonctionnalités pour des transactions légitimes de transport, sans violation des lois belges ou européennes, sans contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l'inscription et respecter les règles de conduite professionnelle. Toute utilisation abusive, telle que la fraude, le spam ou la violation des droits de propriété intellectuelle, peut entraîner la suspension du compte. L'opérateur se réserve le droit de modérer les contenus et les interactions pour maintenir un environnement sûr et conforme. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres actions et doivent se conformer aux lois applicables en matière de transport, de fiscalité et de protection des données.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, interfaces et données, est la propriété exclusive de celebzoneup.org ou de ses concédants de licence. Les marques et noms commerciaux associés sont protégés. L'utilisation autorisée se limite à la navigation personnelle et professionnelle sur le site dans le cadre des fonctionnalités prévues. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs propres contenus publiés (tels que les offres de transport), mais accordent à l'opérateur une licence non exclusive pour les afficher et les traiter dans le cadre du service. Les violations peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. Les liens vers des ressources externes ne constituent pas une approbation.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie de continuité ou d'absence d'interruptions. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Pour les dommages indirects, pertes de données ou profits manqués, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations sont proportionnées à la nature du service de plateforme. L'opérateur n'est pas responsable des actions des utilisateurs tiers, des contrats conclus entre eux ou des problèmes de transport. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations et à utiliser des moyens de paiement sécurisés. En cas de problème, contactez [email protected].

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer du contenu de tiers, tels que des cartes, des outils de paiement ou des services de suivi. L'opérateur n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une recommandation. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Le contenu généré par les utilisateurs (offres, messages) est sous leur responsabilité et doit respecter les règles d'utilisation acceptable. L'opérateur modère le contenu pour prévenir les violations mais n'est pas tenu de surveiller tous les échanges en temps réel.

Références croisées en texte clair vers les politiques

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Pour les informations sur les cookies et technologies de suivi, consultez la Politique relative aux Cookies disponible sur ce site. Pour les conditions générales d'utilisation et les règles contractuelles, consultez les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur ce site. Pour les informations sur les paiements, les remboursements et les litiges financiers, consultez la Politique de Paiement et de Remboursement disponible sur ce site. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont accessibles via la navigation du site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs. Pour les consommateurs belges ou européens, des droits supplémentaires s'appliquent en vertu du Code de droit économique, y compris le droit de rétractation pour certains services et les garanties légales. Les utilisateurs peuvent recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges si applicable, ou à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne si pertinente. L'opérateur encourage la résolution amiable des différends via le formulaire de contact. Les clauses abusives sont nulles conformément à la loi.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question ou réclamation relative à ces mentions légales, contactez l'opérateur via [email protected], +32 2 244 44 67 ou le formulaire sur la page Contacts. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Cette page est substantielle et couvre les exigences de transparence du RGPD, les règles ePrivacy belges sur les cookies, les obligations du e-commerce belge et les droits des consommateurs. L'opérateur s'engage à maintenir un haut niveau de conformité pour assurer la confiance des utilisateurs professionnels dans cet échange commercial de throughput.